Mentions légales

1. Présentation du site
Le site LaboPractice a pour objet la mise à disposition gratuite ou payante du logiciel LaboPractice et des services liés comme l’accès utilisateur. LaboPractice est un outil numérique pédagogique destiné à l’enseignement des langues. Il s’adresse à une population de professionnels de l’enseignement (professeurs, gestionnaires d’établissements, techniciens informatiques, …) en France et à l’international.

La représentation légale est détaillée dans l’article 12 des présentes conditions générales.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site LaboPractice implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site labopractice.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Triotech, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site LaboPractice est mis à jour régulièrement par l’entreprise Triotech. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

D’autres pages de ce site listées ci-dessous apportent des précisions sur l’usage de celui-ci, l’utilisateur a la responsabilité de consulter ces pages et d’agir en conséquence.

3. Description des services fournis
Le site LaboPractice a pour objet de fournir de l’information ainsi qu’un espace de partage pour les utilisateurs du logiciel de laboratoire de langues LaboPractice.

Triotech s’efforce de fournir sur le site LaboPractice des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site labopractice.com sont données à titre indicatif, ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site labopractice.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Gestion des données personnelles
Les données personnelles ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le présent site sont destinées à Triotech, afin d’améliorer les services offerts sur le Site, de faciliter votre navigation sur le Site, de traiter vos requêtes, de procéder à votre inscription à votre compte personnel, le cas échéant, et de vous informer des offres et actualités de LaboPractice, sous réserve d’acceptation de votre part.

Les données personnelles ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site LaboPractice sont destinées à la société Triotech éditrice de la solution d’enseignement numérique, LaboPractice. Elles permettent d’améliorer les services offerts sur le site, de faciliter votre navigation, de traiter vos requêtes, de procéder à votre inscription à votre compte personnel, le cas échéant, et de vous informer des offres et actualités de LaboPractice, sous réserve d’acceptation de votre part.

En savoir plus sur la protection de vos données personnelles.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet LaboPractice ne pourra être tenu responsable de dommages matériels et immatériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour tel que les dernières versions de Google Chrome, Firefox ou Safari.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Triotech est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Certains éléments empruntés à des tiers sont protégés par le droit à la citation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Triotech.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité
Triotech ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site LaboPractice, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de partage d’exercices via la bibliothèque d’exercices, possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Triotech se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Triotech se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message ne respectant pas les droits d’auteur, ou à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo…).

8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site LaboPractice est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles « Loi Protection des Données Personnelles »

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces Données Personnelles « RGPD ».

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Identité
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LaboPractice l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Création et édition du site internet :
La société Triotech est à l’origine du produit LaboPractice et de ses services Web. Triotech a la charge intégrale de LaboPractice tant au niveau de sa création et de sa maintenance que de sa commercialisation.

Triotech – France
345 Avenue de Monsieur Teste, Le Cathare, Bâtiment A, 34070 Montpellier
Tel : +33 (0) 4 67 82 56 93 – Fax : +33 (0) 4 84 25 30 76 – [email protected]
SARL au capital de 73 000€ – SIRET : 482 148 608 000 29 – APE : 6201Z – TVA FR 72 482 148 608
Société représentée par Monsieur Hervé MAURER

Hébergement du site internet : 
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